Comment faire un changement de propriétaire pour un cheval ?

Que vous vendiez ou que vous achetiez un cheval, il vous sera nécessaire d’effectuer certaines formalités administratives indispensables afin de déclarer le changement de propriétaire de votre animal.

Des déclarations administratives indispensables pour votre cheval

Avant de pouvoir mettre votre cheval à vendre ou d’envisager d’en acquérir un, vous devrez tout d’abord vous déclarer auprès de l’IFCE (l’Institut français du cheval et de l’équitation) qui vous inscrira dans le registre du SIRE (Système d’information relatif aux équidés).

Il est essentiel que vous fassiez cette déclaration auprès de l’IFCE avant la recherche du cheval à acheter. Vous devrez indiquer :

• vos nom et prénom ;
• l’adresse de votre domicile ;
• l’adresse des lieux où le cheval sera stationné : chaque lieu porte un numéro national unique identifié par l’IFCE.

Par ailleurs, votre cheval doit être porteur d’une puce électronique, implantée par un identificateur agréé par l’IFCE et qui permet l’identification de l’animal auprès du SIRE. Au moment de l’implantation de la puce électronique, l’identificateur donne au propriétaire une carte d’immatriculation avec un numéro SIRE qui prouve que le cheval a bien été enregistré dans le fichier national des équidés.

Lors de la mort de l’animal, la carte d’immatriculation papier doit être renvoyée au SIRE, ou la déclaration faite par le biais du site internet si jamais la carte d’immatriculation est électronique.

Comment s’effectue le changement de propriétaire d’un cheval ?

Lors de l’achat ou de la vente d’un cheval, le nouveau propriétaire doit déclarer le changement de propriétaire dans les 30 jours qui suivent son acquisition, sous peine d’amende.

Au moment de la vente, le vendeur du cheval doit remettre au nouveau propriétaire :

• un document d’identification certifiant l’identité du cheval et portant son numéro d’enregistrement au SIRE ;
• sa carte d’immatriculation en format papier ou un certificat de vente s’il s’agit d’une carte d’immatriculation électronique.

Vous pouvez acquérir votre animal auprès d’un particulier, auprès d’un refuge, auprès d’un éleveur ou encore par le biais d’une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de chevaux, qui vous garantit un achat sans mauvaises surprises.

Les vendeurs et les chevaux à vendre sont analysés par des professionnels de l’équitation, et des experts se rendent sur place pour examiner les animaux. Au-delà du catalogue en ligne, ce type de plateforme simplifie donc l’achat et la vente de chevaux et est une garantie pour les acheteurs de chevaux de sport, tout en facilitant toutes les démarches administratives obligatoires.